Conditions générales

Bienvenue sur le site web du CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT. En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes et d’être lié par celles-ci. Veuillez lire attentivement ces conditions.

  1. Acceptation des conditions :

    Votre accès à ce site web et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au site web ou l’utilisent. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site web.

  2. Statut d’organisation à but non lucratif :

    Le CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT est une organisation à but non lucratif qui se consacre à fournir un soutien et une assistance aux adultes et aux familles confrontés à des difficultés. Nos activités sont menées conformément à notre mission et aux lois et réglementations applicables régissant les organisations à but non lucratif.

  3. Utilisation du contenu :

    Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété du CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez accéder au contenu et l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou l’exécution du contenu de ce site web, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT.

  4. Programmes et activités :

    Les informations fournies sur nos programmes et activités sont uniquement à des fins d’information générale. Le CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout programme ou activité à tout moment et sans préavis. La participation à nos programmes et activités est soumise à des conditions d’éligibilité et à la disponibilité.

  5. Événements :

    Les informations concernant les événements sont fournies à titre d’information. Le CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT n’est pas responsable des modifications apportées aux horaires, aux lieux ou aux annulations des événements. Veuillez confirmer les détails de l’événement auprès des organisateurs avant d’y assister.

  6. Dons :

    Le CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT peut accepter des dons par le biais du site web. Tous les dons sont volontaires et non remboursables. Le CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT est responsable de s’assurer que les dons sont utilisés conformément à notre mission et aux lois et réglementations applicables.

  7. Limitation de responsabilité :

    Le CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site web ou les informations qu’il contient. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d’autres pertes intangibles, même si le CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT a été informé de la possibilité de tels dommages.

  8. Exclusion de garantie :

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  9. Liens vers des sites web tiers :

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  10. Politique de confidentialité :

    Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par référence, pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

  11. Modifications des conditions générales :

    Le CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication des conditions révisées sur ce site web. Votre utilisation continue du site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications.

  12. Droit applicable :

    Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Toute action ou procédure juridique découlant des présentes conditions générales sera intentée exclusivement devant les tribunaux situés en France.

  13. Coordonnées :

    Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

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